Editeur :

AGCSA

Directeur des Publications :
Joël BEHRA

Loi informatique et Libertés

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Par ailleurs, par cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour des raisons de sécurité, vous n'avez pas la possibilité de rectifier en ligne les données personnelles que vous avez préalablement saisies. Lors de votre demande de rectification de vos données personnelles (par courrier), une vérification d'identité sera effectuée (par courrier ou e-mail). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'entreprises partenaires.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter en nous rappelant vos nom, prénom, adresse et e-mail :
- par mail par le formulaire de contact.
- par courrier à : AGCSA 12 allée Nathan Katz - Maison du bâtiment -68100 MULHOUSE

- par téléphone au téléphone au 03 89 36 30 10 ou par fax au 03 89 36 30 11

Reproduction

Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sur quelque support que ce soit sans autorisation des AGCSA à l'exception d'une utilisation privée.

Sur le web cette autorisation est associé avec la présence d'un lien hypertexte vers le domaine www.agcsa.fr Sans cela, cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Formulaire de contact

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre du formulaire de contact ne sont utilisées que pour leur unique traitement. Nous vous rappelons qu’en notre qualité, nous sommes assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d'identification personnelle ou de toute information permettant d'identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n'est pas opposable à l'autorité judiciaire.